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Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Devindus Consulting – 29 RUE JULES DUPERRAY 49400 SAUMUR
  • Statut social : SAS, société par actions simplifiée au capital social de 5000 €
  • SIRET : 91812968500015
  • Responsables publication : Samuel Hermenier – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et Stéphane Périn
  • Hébergeur : OVH – 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

3. Gestion des données personnelles (RGPD)

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

3.1 Responsable de la collecte des données

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Samuel Hermenier et Stéphane Périn.

3.2 Finalité des données collectées

Le site est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • Pour répondre aux demandes de renseignements via le formulaire de contact (Nom, prénom, email, téléphone).
  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming).

Nous ne commercialisons pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques internes (via Google Search Console).

3.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de leurs données. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

4. Cookies et Liens hypertextes

Le site n'utilise aucun cookie traceur nécessitant un consentement préalable (pas de Google Analytics, pas de cookies publicitaires). Nous utilisons uniquement Google Search Console pour analyser l'audience de manière anonyme et non intrusive.

La navigation sur le site est donc libre de tout suivi comportemental.

5. Propriété intellectuelle et Crédits

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

6. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du Maine et Loire.